Avenant au DPA sur le montant des achats
Avenant à l'accord de sous-traitance des données (DPA). Version 2026-11-06. Il s'applique au commerçant qui donne des points selon le montant des achats. Le commerçant l'accepte quand il choisit ce mode dans l'éditeur de sa carte. Les autres clauses du DPA ne changent pas.
1. La donnée traitée
LoyPass enregistre le montant de chaque achat crédité en points, en euros entiers. Le commerçant ou son équipe le saisit au comptoir, après le scan de la carte. Le montant est rattaché au passage du client.
2. L'usage
Le montant sert à calculer les points du client, selon le taux choisi par le commerçant. LoyPass ne l'utilise à aucune autre fin.
3. La durée de conservation
Le montant est effacé automatiquement 3 mois après l'achat. Le passage et le solde de points restent. Le montant est aussi effacé avec la carte du client, quand elle est supprimée.
4. Les droits des clients
Le montant figure dans l'export des données du client, au titre de son droit d'accès, et dans l'export du commerçant. La politique de confidentialité de LoyPass informe les clients de cette donnée et de sa durée.
5. L'acceptation
LoyPass garde la version de l'avenant acceptée et sa date. Si le commerçant revient aux points par passage, aucun nouveau montant n'est saisi. Les montants déjà saisis suivent la durée ci-dessus.
Version 2026-11-06